1. Définir ce qui doit être protégé et comment
La création intellectuelle couvre au sein de l’entreprise de multiples aspects : produit, slogan, jingle, musique, base de données, logiciel, procédé industriel. Cette création peut n’être que partiellement protégée.
Cependant tous les aspects que vous souhaiteriez protéger peuvent ne pas relever de la propriété intellectuelle, soit parce que le caractère innovant est inexistant ou insuffisant, soit parce que la protection se révèle inadaptée (délais trop longs, coûts trop élevés).
Il est donc nécessaire de morceler tous les éléments du processus afin d’établir la liste des éléments relevant d’une protection et ceux qui n’en relèvent pas.
1.1 Les différentes modalités de protection
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Définir ce qui doit être protégé et comment
Prouver l’antériorité d’une création non « brevetable »
Sources bibliographiques
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