Droit spécifique à l’intelligence artificielle
Cadre juridique européen de l'intelligence artificielle

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Droit spécifique à l’intelligence artificielle
Cadre juridique européen de l'intelligence artificielle

Auteur(s) : Claudine GUERRIER

Date de publication : 10 janvier 2024 | Read in english

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2. Droit spécifique à l’intelligence artificielle

Au niveau européen, se mettent en place le livre blanc sur l’IA et le règlement européen sur l’IA de 2023.

2.1 Livre blanc sur l’intelligence artificielle

HAUT DE PAGE

2.1.1 Contexte

Le contexte intervient à un moment où l’intelligence artificielle est déjà reconnue pour ses implications technologiques, économiques et posait depuis longtemps des questions éthiques. Sous la référence INT/894-EESC-2020, il a été adopté le 15 juillet 2020.

En préambule, il est indiqué que l’essor...

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