Foire aux questions
À quel moment peut-on faire une demande d’accréditation ?

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FIC1436 V1 Fiche pratique

Foire aux questions
À quel moment peut-on faire une demande d’accréditation ?

Auteur(s) : Benoît BOUDIER

Date de publication : 10 mars 2015 | Read in english

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9. Foire aux questions

Est-il possible de refuser un évaluateur missionné par l’organisme d’accréditation ?

Oui, cela s’appelle la « récusation ». Elle doit être motivée selon les critères énoncés dans la procédure CoFRAC de récusation : GEN PROC 09.

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