1. Pièces contractuelles du marché de travaux proprement dit
1.1 Marchés publics de travaux
Le CCAG-Travaux donne la liste des pièces contractuelles et leur ordre de priorité (encadré 1).
Article 4. – Pièces contractuelles
4.1. Ordre de priorité
En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l’ordre de priorité suivant :
l’acte d’engagement (AE) et ses éventuelles annexes financières ;
le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes ;
le programme ou le calendrier détaillé d’exécution...
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Pièces contractuelles du marché de travaux proprement dit
Documents régissant les relations entre entrepreneur principal et sous-traitants
Sources bibliographiques
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