Les tarifs d'acheminement sur les réseaux de transport et de distribution de l'électricité

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Les tarifs d'acheminement sur les réseaux de transport et de distribution de l'électricité

Auteur(s) : Jacques PERCEBOIS

Date de publication : 10 novembre 2024 | Read in english

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RÉSUMÉ

Cet article a pour objet d’expliquer comment est tarifé l’usage des réseaux de transport et de distribution de l’électricité pour les producteurs, fournisseurs et consommateurs en Europe comme aux États-Unis. Ces réseaux sont des infrastructures dites essentielles, dont l’accès doit être ouvert à tous, car ils sont au cœur des échanges d’électricité sur le marché. La position de monopole naturel de ces réseaux implique que les conditions d’utilisation et notamment les tarifs d’acheminement soient régulés donc fixés par des commissions de régulation indépendantes. Ces tarifs d’accès prennent en compte à la fois la capacité réservée et la quantité transitée.

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AUTEUR(S)

  • Jacques PERCEBOIS : Professeur émérite - Doyen honoraire de la faculté d’Économie - UMR CNRS ART-Dev 5281, Fondateur du CREDEN - Université de Montpellier, Montpellier, France

 INTRODUCTION

L’industrie de l’électricité regroupe la production, le transport et la distribution de l’électricité c’est-à-dire de kilowattheures (kWh). L’électricité est tantôt un bien de consommation intermédiaire (les kWh utilisés dans les processus industriels par exemple), tantôt un bien de consommation finale (électricité utilisée pour l’éclairage ou le chauffage domestique). Elle satisfait tout à la fois des usages captifs lorsqu’elle n’a pas de substituts (cas de l’éclairage par exemple) et des usages non captifs (cas du chauffage où l’électricité est en concurrence avec le gaz naturel, le charbon, le fuel, voire les bois...). L’électricité, comme le gaz naturel, est une énergie qui a la particularité d’être distribuée à travers un réseau : une infrastructure physique de lignes à haute, moyenne et basse tension assure le transport et la distribution du courant entre le lieu de production (barrage, centrale nucléaire ou centrale thermique classique au gaz, au fioul ou au charbon) et les appareils utilisateurs chez le consommateur final, qu’il soit industriel ou domestique. Certes il existe des cas particuliers, telle l’autoconsommation qui permet une utilisation sur place de l’électricité produite, mais celle-ci ne représente aujourd’hui qu’une part modeste, bien que croissante, de la consommation d’électricité. L’accès à l’électricité est aujourd’hui un droit dans la législation française et l’électricité est donc à la fois une marchandise et un service public. Tous les résidents français sont raccordés au réseau depuis que l’électrification rurale a été achevée (début des années 1960).

À l’origine l’électricité était destinée essentiellement à satisfaire un usage d’éclairage. Elle supplante alors le gaz manufacturé obtenu à partir de la distillation de la houille. Très vite d’autres usages vont se développer dans la chimie, la métallurgie, les transports. L’électricité est une énergie dont les perspectives sont prometteuses dans le cadre de la transition énergétique bas carbone. L’électricité représente aujourd’hui 25 % environ de la consommation finale d’énergie en France et sa part devrait atteindre 55 % en 2050 avec la décarbonation totale du mix énergétique de la France (selon les scénarios « Futurs énergétiques » publiés par RTE). Cette électricité devrait se substituer de plus en plus aux énergies carbonées (pétrole, charbon et gaz) dans les divers usages, y compris dans la mobilité. L’électricité nucléaire, hydraulique, éolienne, et solaire sont des énergies décarbonées. L’électricité produite avec du charbon, du gaz naturel ou du fioul est émettrice de carbone, ce qui justifie son abandon progressif pour lutter contre le réchauffement climatique.

L’électricité est une énergie nationale dans la quasi-totalité des pays, ce qui n’exclut pas des échanges transnationaux....

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MOTS-CLÉS

régulation   |   tarification   |   monopoles naturels   |   accès des tiers aux réseaux (ATR)

DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)

https://doi.org/10.51257/a-v1-d4921

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