6. Glossaire
Acheminement (tarifs d’)
Tarifs régulés fixés par les pouvoirs publics sur proposition d’une commission indépendante et destinés à financer les coûts fixes et variables des réseaux de transport et de distribution de l’électricité et du gaz. Les directives européennes imposent que l’accès à ces réseaux soit libre et non discriminatoire pour tous les utilisateurs (fournisseurs et consommateurs).
ARENH (accès régulé à l’énergie nucléaire historique)
L’opérateur historique EDF a l’obligation légale depuis 2011 de vendre à ses concurrents qui le souhaitent une partie de sa production nucléaire (100 TWh sur un total de l’ordre de 400 TWh au départ) à un prix régulé (42 €/MWh) calé sur le coût de ce nucléaire et non pas sur le prix du marché de gros. Tous les consommateurs français ayant participé au financement...
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