2. L’accès aux infrastructures de transport et distribution d’électricité suite à la libéralisation de 1996
La libéralisation imposée par la Commission européenne suite à la directive de 1996 (transposée dans la loi française du 10 février 2000) va quelque peu modifier le paysage électrique : EDF perd son monopole de production et de fourniture d’électricité au profit d’« entrants » qui, grâce à de fortes subventions en faveur des renouvelables et à un accès régulé à l’énergie nucléaire d’EDF qu’ils acquièrent à un prix compétitif (mécanisme dit de l’ARENH pour accès régulé à l’énergie nucléaire historique), vont conquérir des parts de marché au détriment de l’opérateur historique. Tous les consommateurs européens sont éligibles depuis 2007 ce qui signifie qu’ils peuvent choisir leur fournisseur et en changer assez facilement. La production et la fourniture d’électricité sont maintenant ouvertes à la concurrence (on parle d’activités dérégulées, même si un tarif réglementé optionnel subsiste...
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L’accès aux infrastructures de transport et distribution d’électricité suite à la libéralisation de 1996
Le coût de l’acheminement : une composante importante du coût de l’électricité
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