7. Incidences RH et fiscales
Sur le volet fiscal, l’autopartage introduit de nouvelles règles.
L’usage privé des véhicules partagés constitue un avantage en nature,
devant être évalué selon les normes en vigueur. Cela impose une rigueur
accrue dans la gestion et la traçabilité des usages, facilitée par
les outils digitaux. Côté indemnités kilométriques, la réduction significative
des trajets réalisés avec le véhicule personnel engendre moins de
notes de frais, améliorant la lisibilité et simplifiant la gestion
administrative.
L’autopartage offre des avantages fiscaux significatifs pour l’entreprise
et ses salariés.
Avantage en nature réduit : en remplaçant les voitures attribuées
par des véhicules partagés, l’entreprise limite l’usage privé et donc
le montant imposable pour le salarié.
Exonérations : les véhicules électriques partagés sont exonérés
de taxe sur les véhicules de société et...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Incidences RH et fiscales