Évaluer le retour financier des certificats d'économie d'énergie (CEE)

Institué par la loi POPE de 2005 et reconduit dans le cadre de la cinquième période d’obligation (2022-2025), ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie à financer une partie de vos investissements en contrepartie des économies générées, exprimées en kWh cumac.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme légal qui oblige les fournisseurs d’énergie (« les obligés », plus de 500 entreprises en France) à réaliser ou faire réaliser des économies d’énergie. En contrepartie, ils achètent des CEE aux acteurs (entreprises, collectivités, ménages) qui mettent en œuvre des actions d’efficacité énergétique éligibles.

Pour une entreprise industrielle, les CEE représentent trois avantages concrets :

• une réduction directe du coût d’investissement via une prime financière ;

• un accélérateur de rentabilité, améliorant le temps de retour et le TRI des projets ;

• un élément clef de la stratégie de financement, cumulable avec d’autres aides publiques.

Savoir identifier les opérations éligibles, calculer le volume de CEE valorisable et négocier efficacement avec les obligés ou les agrégateurs est une compétence stratégique qui peut représenter plusieurs dizaines de milliers d’euros de recettes additionnelles par an pour un site industriel de taille moyenne.

Cette fiche vous donne les clefs méthodologiques pour évaluer avec précision le retour financier attendu de vos CEE, depuis le calcul du gisement jusqu’à l’encaissement, en passant par le choix du mode de valorisation le plus adapté à votre situation.