6. Appliquer les réglementations et normes et anticiper leurs évolutions
Le développement des carburants de synthèse est fortement piloté par la réglementation, qui vise à en garantir la durabilité et à créer un marché pour ces technologies émergentes.
6.1 Le paquet « Fit for 55 » et le règlement CO₂ pour les voitures et vans (règlement UE 2023/851)
L’objectif est l’atteinte du zéro émission de CO₂ pour les voitures et véhicules utilitaires légers neufs à partir de 2035. Après de longues négociations, une exemption a été ajoutée. Le texte permet l’immatriculation de véhicules neufs à moteur à combustion interne après 2035, uniquement s’ils fonctionnent exclusivement avec des carburants neutres en...
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Appliquer les réglementations et normes et anticiper leurs évolutions
Notre conseil
Réglementations
RED III : Renewable Energy Directive (recast 2023) / directive sur les énergies renouvelables
Texte fondamental de l’UE qui définit les RFNBO et établit les règles (comme le double comptage) pour les carburants de synthèse.
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