4. Législation – Quotas
4.1 Protocole de Kyoto et ses conséquences
Pour lutter contre le changement climatique, lors de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, en anglais UNFCCC) à Rio en 1992, les pays industrialisés se sont fixés de stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre et l’ensemble des pays signataires ont décidé de réaliser un inventaire de leurs émissions. Le protocole de Kyoto de 1997 prévoit une réduction des émissions de gaz carbonique. Il est entré en vigueur le 16 février 2005. Une diminution globale de 5,2 % des émissions de CO 2 en 2012 a été décidée en prenant l’année 1990 comme référence. Cet engagement se traduit pour l’Europe par une réduction de 8 % de ses flux rejetés et, pour la France,...
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Législation – Quotas
Séparation, concentration, stockage et valorisation
Sources bibliographiques
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