5. Législation – Quotas
5.1 Protocole de Kyoto – COP21 et leurs implications
Pour lutter contre le changement climatique, lors de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, en anglais UNFCCC) à Rio en 1992, les pays industrialisés se sont fixés de stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre et l’ensemble des pays signataires ont décidé de réaliser un inventaire de leurs émissions. Le protocole de Kyoto de 1997 (COP3, Conférence des Parties n° 3) prévoit une réduction des émissions de gaz carbonique. Il est entré en vigueur le 16 février 2005. Une diminution globale de 5,2 % des émissions de CO2 en 2012 a été décidée en prenant l’année 1990 comme référence. Cet engagement se traduit pour l’Europe par une réduction de 8 % de ses flux rejetés et, pour la France,...
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Législation – Quotas
Captage, séparation, concentration, stockage et valorisation
Sources bibliographiques
- (1) - Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA) - Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France. - CITEPA/CORALIE/Format SECTEN, et site web http://www.citepa.org (mise à jour 2021). ...
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