3. Sécurité – environnement – réglementation
3.1 Rappel de la législation existante
On trouvera sur le site de l’INRS et sur le site de l’European Chemical Agency différents rappels sur la législation existante. Ci-dessous sont reprises les principales réglementations en la matière :
« Aucune réglementation spécifique ne régit actuellement la manipulation de nanomatériaux en France. Les principes généraux relatifs à la protection de la santé des salariés demeurent applicables, ainsi que les textes consacrés à la mise sur le marché des substances chimiques, des médicaments, des produits cosmétiques ou des aliments. »
Toutefois, il y a une obligation de déclaration annuelle des nanomatériaux mis sur le marché en France :
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Sécurité – environnement – réglementation
Conclusion
Sources bibliographiques
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