Systèmes de protection électronique de droits d’auteur

La technologie du numérique et la révolution de l’Internet modifient considérablement les règles de la compétition économique (cf. The Report of the Working Group on Intellectual Property Rights). Le commerce électronique de contenus immatériels se concrétise. Il génère de nouveaux modèles économiques basés sur des échanges numérisés, accélérant les processus de négociation traditionnels (cf. le rapport Lorentz sur le commerce électronique). À l’inverse du Minitel, l’Internet permet l’intégration de l’image, de la voix, des données, leur diffusion planétaire quasi instantanée, en s’appuyant sur des technologies en progrès rapide. Le rythme de développement de ce nouveau média bouscule nos modes de pensée, nos traditions juridiques et administratives.

Malgré les formidables opportunités de croissance que laissait espérer le commerce électronique à ses débuts, celui-ci n’a toujours pas vraiment décollé, pourquoi ? C’est essentiellement parce que ses propres atouts (le numérique, la globalisation grâce à l’Internet) véhiculent des menaces contre lesquelles les infrastructures actuelles ne proposent pas encore de solutions satisfaisantes. En effet, les formidables avancées des technologies du numérique font qu’il devient maintenant aisé de réaliser des copies parfaites d’un quelconque document numérique ; cela pose des problèmes de preuve d’authenticité de l’original. La duplication d’un cédérom par exemple, l’intégration de son contenu dans une compilation pour réaliser ainsi une nouvelle œuvre qui sera diffusée via l’Internet à l’autre bout de la planète, sont désormais des opérations à la portée de quiconque disposant d’un ordinateur connecté à l’Internet et d’un graveur de cédérom bon marché. L’utilisation des nouvelles technologies du numérique engendre donc une industrie illégale mais lucrative de création d’œuvres multimédia basée sur la reproduction et la transformation faciles d’œuvres d’auteurs.

Ces menaces expliquent la réticence de nombreux fournisseurs de contenus à autoriser la conversion de leurs œuvres au format numérique. Le besoin de systèmes de régulation, garantissant le respect du droit d’auteur de document numérique, n’en devient que plus accru. Les ayants droit des œuvres numériques exigent, au nom du droit de propriété intellectuelle, des garanties sur la préservation de l’intégrité de leurs œuvres, la protection contre toute tentative de contrefaçon, la juste rétribution des royalties en cas de commercialisation de leurs œuvres.

Les ECMS (Electronic Copyright Management System), les systèmes électroniques de gestion de droit d’auteur, quoique encore balbutiants, font espérer une réponse prometteuse au problème de protection du droit d’auteur de documents numériques.

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