1. Qu’est-ce qu’un ECMS ?
Les Anglos-Saxons utilisent le terme ECMS ( Electronic Copyright Management System ) pour désigner tout système gérant électroniquement la protection du copyright de documents numériques.
Cependant, il n’y a pas actuellement de définition normalisée d’un système électronique de gestion du droit d’auteur de document numérique. Toutefois, pour bien appréhender ce qui est entendu par système de gestion de droits, il convient de préciser la notion de base qui est commune à de tels systèmes, à savoir « la gestion des droits ».
Le droit d’auteur couvre deux principaux aspects : le droit moral et le droit patrimonial :
le premier vise la protection de l’auteur et la stimulation de la créativité. Il établit un lien inaliénable entre l’auteur et son œuvre. L’œuvre...
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Qu’est-ce qu’un ECMS ?
Exigences sur les ECMS
Références bibliographiques
- (1) - PRAX (J.-Y.) - La gestion électronique documentaire. - InterÉditions 1998.
- (2) - Esprit Project 5469 CITED - cabernet.esprit.ec.org/esp-syn/text/5469.html ...
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