Réglementation des communications électroniques
Normalisation des télécommunications et des TIC

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Réglementation des communications électroniques
Normalisation des télécommunications et des TIC

Auteur(s) : Daniel BATTU

Date de publication : 10 novembre 2013 | Read in english

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5. Réglementation des communications électroniques

5.1 Réglementation mondiale

Par souci d'efficacité, les diverses Autorités nationales de réglementation des télécommunications (ARNT) tendent à se fédérer sur le plan régional et recherchent des soutiens juridiques (UIT, OMC) ou financiers (Banque mondiale). Parmi les objectifs souvent mis en avant par ces organismes, sont fréquemment évoqués les thèmes de :

  • la sécurité ;

  • la promotion du libre-échange ;

  • la nécessité d'expression des petits pays ;

  • la coordination régionale pour le développement ;

  • la formation ;

  • l'assistance et l'harmonisation des cadres juridiques nationaux....

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