Conclusion
Cadre juridique européen de l'intelligence artificielle

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Conclusion
Cadre juridique européen de l'intelligence artificielle

Auteur(s) : Claudine GUERRIER

Date de publication : 10 janvier 2024 | Read in english

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3. Conclusion

Le droit européen dans le domaine de l’intelligence artificielle est bien engagé. L’Accord de Décembre 2023 est à l’origine de l’Act de l’UE sur l’intelligence artificielle. Comme le RGPD pour la protection des données à caractère personnel, il servira vraisemblablement de référence à d’autres pays. Il convient néanmoins d’examiner avec attention les interactions des divers acteurs, qui auront un impact dans le devenir du droit de l’intelligence artificielle, en particulier aux EUA et en Chine.

La déclaration de Bletchley, signée par 28 pays, notamment par les EUA, la Chine, l’UE, des pays émergents, comme le Brésil (3 novembre 2023) illustre cette tendance.

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