4. Réglementation des communications électroniques
4.1 Réglementation sur le plan mondial
Par souci d'efficacité, les diverses Autorités de Réglementation Nationale des Télécommunications (ARNT) tendent à se fédérer sur le plan régional et recherchent des soutiens juridiques (UIT, OMC) ou financiers (Banque mondiale). Parmi les objectifs souvent mis en avant par ces organismes, sont fréquemment évoqués les thèmes de la sécurité, la promotion du libre-échange, la nécessité d'expression des petits pays, la coordination régionale pour le développement, la formation, l'assistance et l'harmonisation des cadres juridiques nationaux. Sur le plan concret, les questions de coordination de l'attribution des numéros d'appels des terminaux voix et données, les principes tarifaires à mettre en place dans les nouveaux systèmes, la cohérence internationale...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Réglementation des communications électroniques
Problématique de la normalisation
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Technologies logicielles Architectures des systèmes"
(
408 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
