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Réglementation. Ingénierie. Géotechnique

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Vous consultez la base documentaire : Réglementation et planification dans la construction / Référence 42172210

Marchés publics de travaux - Procédures de passation. Contenu - Procédures de passation. Contenu

Référence C71 | Date de publication : 10 févr. 2008 | Bernard-Michel BLOCH

3. Parties au marché et à la concession de travaux publics

À côté du maître de l'ouvrage et de l'entrepreneur ou du concessionnaire, intervient un troisième personnage, le maître d'œuvre, et bien d'autres encore en coulisse (sous-traitants, fournisseurs, etc.).

3.1 Maître de l'ouvrage

Dans le cadre du marché public de travaux, le maître de l'ouvrage est, en principe, une personne publique : sont donc concernés au premier chef l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics (§ 1.2.1).

Le maître de l'ouvrage est défini...

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