4. Procédures de passation
Marché et concession de travaux publics se différencient en ce qui concerne les modes de passation du contrat. Pour ce qui est de la concession, la liberté de négociation des collectivités publiques est plus étendue et le choix du concessionnaire par le concédant moins encadré. Un certain nombre de règles de procédure est toutefois prévu (§ 4.4
).
En revanche, la passation des marchés publics de travaux fait l'objet d'une véritable procédure. De ce point de vue, la situation est très différente de celle qui vaut pour les marchés privés de travaux [3]. La directive-guide...
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