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Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
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Source ANSES
Les États membres, ou l’ECHA à la demande de la Commission européenne, peuvent à tout instant proposer une restriction. Cette proposition sera alors évaluée au niveau européen avec à la sortie un avis qui peut soit :
La Commission européenne décidera ensuite du texte légal de la nouvelle entrée qui figurera dans l’annexe XVII du règlement REACh.
Une information avant ou dès le stade de la proposition de restriction peut vous permettre de mieux anticiper les changements nécessaires dans votre entreprise. En particulier s’il s’agit d’adapter des conditions d’utilisation, ou encore de mettre en place un plan de substitution.
De plus, cette approche proactive peut vous permettre de contribuer au cours de la procédure, avant l’adoption du texte réglementaire.
Que vous soyez un fabricant, un utilisateur industriel ou un utilisateur professionnel, vous utilisez des substances soumises au règlement REACh et susceptibles de faire l’objet de restriction, c’est-à-dire d’être listées dans l’annexe XVII du règlement.
Si vous êtes concerné par une restriction, mais considérez qu’elle n’est pas adaptée aux spécificités de votre entreprise, vous pouvez contribuer durant la procédure (qui dure 15 à 18 mois) avant l’adoption du texte légal.
Pour cela, vous avez besoin de connaître le schéma général de cette procédure, les différents points d’entrées possibles à des moments précis, ainsi que d’avoir quelques conseils pratiques pour rendre efficaces vos apports.
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Lors des phases préparatoires à une activité de conception inventive, prendre du recul dans la façon d’appréhender la problématique est souvent indispensable.
Cette fiche vous propose un outil d’aide à la réflexion et à la consignation des premières données issues du corpus d’outil et de méthodes issus de la TRIZ : l’analyse multiécrans.
Ce que vous pouvez tirer en termes de bénéfice suite à la mise en œuvre de l’analyse multiécrans se résume en trois points :
Méthodes, outils, pilotage et cas d'étude
La dimension ergonomique d’un nouveau produit doit aujourd’hui être prise en compte dès sa conception, et doit faire l’objet d’un suivi aussi important que son design. Il ne suffit plus de créer un objet beau, ou techniquement performant. Autrefois cantonnée à l’étude des conditions de travail dans l’entreprise, l’ergonomie s’applique maintenant aussi bien à la conception des produits (grande consommation, emballage ou spécialisés) qu’à la conception des processus industriels.
Cette fiche vous permettra de déterminer comment prendre davantage en compte les aspects ergonomiques dans votre projet de conception. Elle répondra notamment aux questions suivantes :
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