Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.

Vous devez donc pouvoir :

• recenser vos actifs immatériels valorisables ;
• évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
• appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.

Vous êtes l’auteur de produits ou de services innovants ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issus des produits ou des services innovants, notamment dans l’économie de l’immatériel.

Vous voulez savoir :

• Si vos innovations sont susceptibles d’être protégées par des dépôts de brevets en France et en Europe ?
• Si des brevets d’invention détenus par des tiers sont susceptibles d’exister dans votre domaine d’activité en France et en Europe ?