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Docteur en droit, avocat à la Cour - Société d'avocats Caprioli & Associés
La dématérialisation des documents est devenue une pratique fréquente dans la sphère publique et privée. Ce processus est fondé notamment sur l’intégrité et la traçabilité électronique des informations. Par ailleurs, il est nécessaire d’en définir avec précision contours et implications juridiques.
De nos jours, les internautes ne peuvent s’affranchir du respect des règles de droit. Les risques que chacun d’entre nous encoure par voie électronique peuvent être liés à la dénégation d’un acte juridique ou à une utilisation délictuelle des réseaux. Distinction est faite entre les traces électroniques volontaires d’un internaute qui désire se faire connaître (réseaux sociaux) et ses traces électroniques involontaires et multiples qu’il ne peut en aucun cas éviter, et qui sont la plupart du temps sans référence aux éléments classiques d’identification (carte d’identité, photographie, empreinte digitale, etc.).
