Florence BERTHELOT

Fédération nationale des Transports routiers (FNTR) – Secrétaire générale Affaires juridiques et réglementaires

  • Article de bases documentaires : AG8050
    Droit du transport routier

    La politique des transports, de par tous les enjeux économiques, territoriaux et environnementaux qu'elle contient, se doit d'être incluse dans les choix fondamentaux de l'Etat. Le transport routier a toujours eu un impact considérable sur la régulation globale du transport, ce qui explique les interventions successives du gouvernement dans ce secteur. En conséquence, il s'avère extrêmement réglementé, non seulement l'accès, mais aussi l'exercice de la profession de transporteur public routier. Ainsi, même si les transports intracommunautaires sont soumis aux règles de l'Union, les Etats restent maîtres des conditions de compétitivité de leurs entreprises nationales.