Droit du transport routier

La mobilité croissante des individus, le développement des échanges, la recherche de compétitivité de l’économie nationale, l’aménagement du territoire et le respect de l’environnement, le fait que le transport s’exécute sur le domaine public impliquent que la politique des transports fait partie des choix fondamentaux d’un État.

L’économie des transports est une discipline qui mêle des éléments d’économie de marché et des éléments d’économie administrée. En effet, elle est, à la fois, concurrentielle et non concurrentielle, privée et publique. Ainsi, les infra-structures, les réglementations sociale et fiscale relèvent de choix publics, tandis que la libre concurrence des entreprises est biaisée par les interventions publiques au niveau de l’exploitation.

En outre, l’État n’a cessé d’accroître son intervention afin de tenter de coordonner les différents modes de transports, et surtout deux d’entre eux : la route et le rail. Or, la route a, de manière durable, pris l’avantage sur le mode ferroviaire. Le Livre blanc de la Commission européenne de septembre 2001 a mis en évidence le fait que les volumes de transport allaient doubler dans les dix ans à venir. Il n’est pas certain que l’opinion publique accepte un doublement du nombre de camions sur les routes. De fait, la régulation entre les modes est avant tout déterminée par la régulation du secteur du transport routier.

L’État dans ce perpétuel souci de régulation est intervenu en permanence pour tenter d’harmoniser la concurrence entre les modes de transport, principalement entre le mode ferroviaire et le transport routier. Pour ce faire, il a toujours été tenté soit de régir l’accès à la profession de transporteur public routier, soit l’accès au marché en encadrant les relations contractuelles dans un cadre réglementaire spécifique. L’ensemble de la réglementation actuelle applicable au transport routier de marchandises conserve la trace d’interventions successives gouvernées par différentes philosophies.

Pour ces raisons, il est difficile d’évoquer un droit public des transports routiers nettement distinct du droit privé des transports. Il s’agit d’un secteur extrêmement réglementé. En matière sociale, le transport routier de marchandises connaît des dispositions spécifiques, qui constitue un volet important de la réglementation applicable.

Dorénavant, les orientations fondamentales de la politique des transports relèvent de l’Union européenne. Les transports intérieurs restent soumis, dans le cadre de certaines orientations communautaires, aux lois et règlements de chaque État. Les transports intracommunautaires sont soumis aux règles de l’Union dont l’objectif premier est d’éliminer les obstacles aux frontières et de contribuer à la...