Jérémie BLOCH

Avocat au Barreau de Paris - Master 2 professionnel de Droit public des affaires - Diplômé de l'Institut de droit public des affaires (IDPA)

  • Article de bases documentaires : C90
    Contrats de partenariat

    L'objet de cet article est de fournir au lecteur une approche synthétique des questions relatives au contrat de partenariat, du fait de ses particularités dans le droit de la commande publique. À cette fin, sont successivement étudiés son but, les conditions de recours, les procédures de passation, les relations entre les partenaires, son contenu et son régime. Le contrat de partenariat constitue un outil juridique et financier spécifique pour la réalisation de projets généralement complexes, ce qui le distingue des autres contrats de la commande publique.