Alexandre CASSART

Avocat - Philippe & Partners – lexing Belgium, Belgique

  • Cet article aborde les problématiques juridiques présentées par les drones, dans leurs utilisations civiles et commerciales ainsi que militaires.

    L’article examine brièvement différents textes juridiques internationaux et européens afin de mettre en évidence les réponses apportées par les législateurs et les orientations politiques qui sous-tendent les choix juridiques et techniques opérés.

    Enfin, les grandes lignes de deux législations nationales – françaises et belges -  sont esquissées.