Drones et droit - Problématiques et aperçus législatifs

Le drone peut se définir comme étant un aéronef sans pilote, soit un aéronef qui est mû sans qu’un pilote ne se trouve à bord de l’appareil et qui est, ou totalement piloté à distance à partir d’un autre endroit ou programmé et autonome. Cette définition, techniquement correcte, ne fait guère honneur au caractère révolutionnaire de cette technologie, qui a récemment connu un saut quantitatif et qualitatif important, tant en termes d’améliorations techniques qu’en termes d’usages et de notoriété.

Les usages – outre l’aspect purement récréatif – sont nombreux : fret, inspection d’ouvrages d’art, agriculture de précision, surveillance, photogrammétrie, cartographie, sylviculture…

Le développement économique du secteur est extrêmement important dans les pays ayant mis en place une règlementation et la demande de cadre juridique est donc forte dans les pays qui ne se sont pas encore penchés sur la question. D’un point de vue juridique, il est vrai qu’il est compliqué de concilier des objectifs antagonistes. D’un côté, la sécurité des utilisateurs de l’espace aérien, la protection de la vie privée, la protection des « privilèges » de certaines professions… De l’autre, la relance économique, la nécessité d’intégrer la modernité dans les différentes pratiques et l’implacable marche en avant d’une technologie populaire.

Le présent article tente d’exposer les principales problématiques juridiques liées aux drones ainsi que les initiatives législatives et règlementaires prises à différents niveaux de pouvoir pour y répondre.

La première partie de l’article définit et catégorise les différents types de vecteurs. La deuxième partie donne un aperçu des usages civils et commerciaux possibles tandis que la troisième partie rappelle l’historique de cette technologie et quelques perspectives. La quatrième partie aborde succinctement les aspects éthiques et juridiques de l’usage de drones militaires ainsi que quelques problématiques globales des drones civils. La cinquième et la sixième partie envisagent la règlementation applicable aux drones civils et commerciaux au niveau international, européen et, pour conclure, à deux niveaux nationaux, la Belgique et la France.