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Relu et validé
Savez-vous que la protection des milieux aquatiques relève d’une réglementation dense, complexe, et en perpétuelle évolution ? La protection pénale dans ce domaine a connu ces dernières années de profondes mutations visant à assurer une meilleure effectivité de la réglementation et à responsabiliser davantage les acteurs concernés.
Savez-vous que la protection des milieux aquatiques relève d’une réglementation dense, complexe, et en perpétuelle évolution ? Les principes du droit pénal couvrent entre autres les délits de pollution des eaux et les infractions à la police des installations classées et au Code de la santé publique.
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