Rodolphe GAUCHER

Responsable de l’unité Technologies propres et économie circulaire – Ineris, Verneuil-en-Halatte, France

  • Article de bases documentaires : G4097 (relu et validé)

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    Directive sur les émissions industrielles (IED) et meilleures techniques disponibles

    Savez-vous qu’un programme d’action européen impose une gestion environnementale des systèmes industriels selon une approche intégrée et sur la base des meilleures techniques disponibles ? L’objectif en est la réduction de la pollution et une distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne.

  • La directive sur les émissions industrielles dites "IED" vise à prévenir et à réduire les émissions de l'industrie afin d'assurer une protection de l'environnement et de la santé humaine dans l'ensemble de l'Union européenne. Elle s'appuie sur le concept de meilleures techniques disponibles (MTD) définies au niveau européen dans des documents de référence (BREF) sectoriels. Ces MTD conditionnent les prescriptions réglementaires à respecter par les installations concernées. Afin d'évaluer la prise en compte des considérations de l'IED, différents travaux dans le domaine de l'évaluation des MTD sont conduits au niveau européen. Ces travaux ont notamment abouti à des méthodes afin d'aider les exploitants dans l'évaluation réglementaire des performances de leurs installations comparativement aux MTD ou pour qualifier des techniques en MTD.