Présentation
RÉSUMÉ
La directive sur les émissions industrielles dite "IED" vise à prévenir et à réduire les émissions de l'industrie afin d'assurer une protection de l'environnement et de la santé humaine dans l'ensemble de l'Union européenne. Elle s'appuie sur le concept de meilleures techniques disponibles - MTD - définies au niveau européen dans des documents de référence - BREF - sectoriels. Ces MTD conditionnent les prescriptions réglementaires à respecter par les installations concernées. Afin d'évaluer la prise en compte des considérations de l'IED, différents travaux dans le domaine de l'évaluation des MTD sont conduits au niveau européen. Ces travaux ont notamment abouti à des méthodes afin d'aider les exploitants dans l'évaluation réglementaire des performances de leurs installations comparativement aux MTD ou pour qualifier des techniques en MTD.
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Lire l'articleAUTEUR(S)
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Valérie LAFOREST : Directrice de recherche - Docteur en sciences et techniques du déchet - Responsable du département Génie de l’environnement et des organisations – Mines Saint-Étienne – Groupe IMT, Institut Henri Fayol, UMR CNRS 5600 Environnement, ville et société, Saint-Étienne, France
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Rodolphe GAUCHER : Responsable de l’unité Technologies propres et économie circulaire – Ineris, Verneuil-en-Halatte, France
INTRODUCTION
La directive européenne n° 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution dite « IPPC » a été adoptée afin d’encadrer les émissions des installations industrielles et obtenir un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble dans l’Union européenne, en s’appuyant notamment sur le concept de meilleures techniques disponibles (MTD). Environ 15 ans plus tard, la directive sur les émissions industrielles n° 2010/75/UE (dite « IED ») a succédé à la directive IPPC en réaffirmant, voire en renforçant ses principes fondateurs.
Après un retour sur l’historique et le positionnement de ces directives, les objectifs et exigences de la directive IED seront abordés en insistant sur ses objectifs, son champ d’application, ses principales exigences, sa transposition en droit français et les conséquences de cette transposition. Puis, le concept de meilleures techniques disponibles (MTD) sera présenté en abordant notamment l’élaboration des documents de référence (BREF) sur ces MTD. Enfin, dans le but d’aider à la compréhension, à l’appropriation et à la mise en œuvre des MTD, des méthodes d’évaluation des performances environnementales des MTD permettant de soutenir les décideurs (tels que les industriels) dans la mise en œuvre des exigences de la directive IED seront présentées.
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MOTS-CLÉS
Réglementation | environnement | émissions industrielles | meilleures techniques disponibles | secteurs industriels | installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version archivée 1 de juil. 2015 par Valérie LAFOREST, Rodolphe GAUCHER
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Directive sur émissions industrielles (IED) et meilleures techniques disponibles
Directive IED : contexte d’émergence
Sources bibliographiques
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