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Maître de conférences, HDR en droit public à l’université de Toulon, CDPC Jean-Claude –Escarras, de Toulon, Aix Marseille univ., univ. Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, Toulon, France
Fondée sur le principe du pollueur-payeur, la fiscalité environnementale intervient dans quatre domaines principaux qui sont l’énergie, l’eau, la pollution et l’enlèvement des déchets. Pourtant, en pratique, les produits fiscaux ne sont pas tous affectés à la protection de l’environnement.
Fondée sur le principe du pollueur-payeur, la fiscalité environnementale intervient dans quatre domaines principaux qui sont l’énergie, l’eau, la pollution et l’enlèvement des déchets. Pourtant, en pratique, les produits fiscaux ne sont pas tous affectés à la protection de l’environnement.