Vincent SOL

La cession ou l’acquisition d’une activité industrielle ne peut se faire sans la prise en compte de la composante environnementale, et donc de l’évaluation des risques s’y rapportant. Cela se traduit dans les contrats par des engagements de travaux ou des clauses de garantie parfois assez élaborées.

En droit des sociétés, les cessions ou acquisitions d'activités industrielles peuvent emprunter différentes modalités juridiques, chacune dépendant de plusieurs facteurs (financiers et fiscaux notamment) et aussi de l'objectif. La dimension environnementale ne représente dans ce jeu complexe de négociations qu’une des composantes. Le rôle de l’audit d’environnement est d’effectuer l’évaluation des risques (et par conséquent des responsabilités) pesant sur chacune des parties (vendeur ou acheteur) ainsi que sur les possibilités de les aménager contractuellement. Ainsi, les aspects environnementaux se traduisent par des engagements de travaux ou des clauses de garantie souvent assez classiques mais qui peuvent s’avérer plus élaborées.

Le présent article traite du cadre réglementaire de la pollution des sols. Les premières dispositions ont su se développer, mais cette problématique relève de plusieurs législations distinctes. Elle interfère notamment avec les législations sur les déchets ou les eaux souterraines. Un bref rappel du contexte actuel est donné, à travers l’évolution de la politique en matière de sites et sols pollués. L’objectif de cet article est principalement de prévenir (anticiper les impacts et les pollutions en cours d’exploitation d’une installation), gérer (les sites et sol pollués, les conditions d’application de la loi, la réhabilitation dans le cadre de l’application de la loi, les perspectives de droit communautaire) et d’informer (le public, l’administration, les parties à un contrat).