Présentation
RÉSUMÉ
Le présent article traite du cadre réglementaire de la pollution des sols. Les premières dispositions ont su se développer, mais cette problématique relève de plusieurs législations distinctes. Elle interfère notamment avec les législations sur les déchets ou les eaux souterraines. Un bref rappel du contexte actuel est donné, à travers l’évolution de la politique en matière de sites et sols pollués. L’objectif de cet article est principalement de prévenir (anticiper les impacts et les pollutions en cours d’exploitation d’une installation), gérer (les sites et sol pollués, les conditions d’application de la loi, la réhabilitation dans le cadre de l’application de la loi, les perspectives de droit communautaire) et d’informer (le public, l’administration, les parties à un contrat).
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Lire l'articleAUTEUR(S)
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Carine LE ROY-GLEIZES : Avocat à la Cour de Paris, correspondant organique international du cabinet Winston & Strawn
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Vincent SOL : Avocat à la Cour de Paris, correspondant organique international du cabinet Winston & Strawn
INTRODUCTION
Introduites dans les années 1970, les premières dispositions visant à assurer une protection des sols se sont développées sous l'impulsion d'une politique cohérente, qui a su évoluer au fil du temps sur la base de retours d'expériences.
Pour autant, la problématique de la pollution des sols ne relève pas, à ce jour, d'un régime juridique unique, mais de plusieurs législations distinctes. Si cette problématique est en effet surtout gérée dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, elle interfère également avec d'autres domaines du droit, tels que les législations sur les déchets ou les eaux souterraines.
Le présent article, actualisé au 1 er décembre 2008, expose le cadre réglementaire de la pollution des sols ainsi établi, lequel doit permettre de gérer les sites et sols pollués, mais également de prévenir les pollutions de sols et des eaux souterraines, ainsi que de fournir aux autorités publiques et à la population la meilleure information possible sur les sites et sols pollués.
Cet article a été rédigé sur la base du droit positif (textes, jurisprudence…) existant au 1 er décembre 2008. Il ne tient par conséquent pas compte des évolutions postérieures à cette date, à l'exception cependant des modifications législatives majeures du droit des sites et sols pollués, qui ont été intégrées sous la forme de nota ou bien dans le corps même du texte.
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VERSIONS
Il existe d'autres versions de cet article :
- Version archivée 1 de oct. 1998 par Jean-Pierre HILLEWAERE
- Version archivée 3 de oct. 2016 par Carine LE ROY-GLEIZES
- Version courante de oct. 2022 par Carine LE ROY-GLEIZES
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
Cadre réglementaire de la pollution des sols
Contexte
Sources bibliographiques
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