Jérôme TASSI

  • Vous avez identifié une innovation, mais la voie du brevet n’est pas envisagée notamment pour les raisons suivantes :

    • soit l’innovation n’est pas un objet brevetable (il ne s’agit pas d’une solution technique à un problème technique) ;
    • soit vous préférez que l’innovation ne soit pas divulguée aux tiers.

    Vous souhaitez donc savoir :

    • s’il existe des protections alternatives à la protection par brevet ;
    • si la voie du secret est envisageable ou recommandée.