Inventaire des textes réglementaires relatifs aux déchets

   1 Cadre international

   1.1 Mouvements transfrontaliers de déchets

   1.2 Transferts de déchets radioactifs

   2 Cadre communautaire

   2.1 Textes généraux

   2.2 Classification des déchets

   2.3 Déchets particuliers

   2.4 Installations de traitement et d'élimination de déchets

   2.5 Transport de déchets et transferts transfrontaliers

   3 Cadre français

   3.1 Définitions et classifications juridiques des déchets

   3.2 Cadre général de la réglementation établie par la loi « déchets »

   du 15 juillet 1975

   3.3 Principaux textes réglementant les activités liées aux déchets

   3.4 Fiscalité des déchets

   3.5 Lignée jurisprudentielle

   3.6 Réglementation par déchets

   Documentation