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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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équipements sous pression : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la DESP (Directive Équipements Sous Pression) et DRPS (Directive Récipients sous Pression Simple) et publication d’un arrêté relatif au suivi en service de ces équipements ;
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canalisations de transport : publication d’un arrêté portant renouvellement d’un organisme pour le contrôle du dossier relatif aux épreuves applicables à tout tronçon neuf d’une canalisation de transport, à la surveillance de ces épreuves et à l’évaluation de la conformité de ses accessoires ;
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installations classées : publications de plusieurs arrêtés applicables aux appareils de combustion (rubriques n° 2910 et 3110).
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
installations classées pour la protection de l'environnement réglementation Veille réglementaire Equipements sous pression soudage
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Équipements sous pression1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents remplacés
2018/C 049/01 (CM 20180209A) du 09/02/2018
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Remplacé par : 2018/C 326/03 (CM 20180914C) du 14/09/2018
2018/C 049/02 (CM 20180209B) du 09/02/2018
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples
Remplacé par : 2018/C 326/01 (CM 20180914A) du 14/09/2018
2018/C 228/03 (CM 20180629A) du 29/06/2018
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
Remplacé par : 2018/C 281/04 (CM 20180810A) du 10/08/2018
DEVP1531430A (AR 20151222A) du 22/12/2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 555-40 du code de l’environnement
Remplacé par : TREP1823421A (AR 20180831A) du 31/08/2018
DEVU0811952A (AR 20080708A) du 08/07/2008
Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification
Remplacé par : TERL1806292A (20180702A) du 02/07/2018
LHAL1609440A (AR 20160725A) du 25/07/2016
Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification
Remplacé par : TERL1806292A (20180702A) du 02/07/2018
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