Présentation
RÉSUMÉ
La protection des données personnelles est devenue un aspect crucial de la gestion et de la sécurité des systèmes d'information. Il est désormais nécessaire pour les décideurs comme pour les ingénieurs d'être familiarisés avec la réglementation et les bonnes pratiques en la matière, afin que les outils informatiques ne deviennent pas un risque pour la vie privée des personnes ni pour la sécurité juridique de l'organisation. Cet article détaille le lien entre droit à la vie privée et protection des données personnelles, il présente le cadre juridique applicable et son évolution au niveau européen. Les problématiques et outils liés au droit à l'oubli et à l'effacement sont ensuite détaillés, ainsi qu'un aperçu des principales techniques d'anonymisation et de leurs limitations.
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Lire l'articleAUTEUR(S)
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Guillaume PIOLLE : Enseignant-chercheur en informatique - CentraleSupélec / Inria, équipe CIDRE, - CS47601, Avenue de la Boulaie, 35576 Cesson-Sévigné Cedex, France.
INTRODUCTION
La protection des données personnelles est parfois considérée comme une contrainte pour une organisation, mais également comme le domaine réservé d’un membre bien identifié des services juridiques ou de la direction des systèmes d’information, chargé de s’assurer que les bons formulaires de déclaration sont envoyés et que les mentions obligatoires apparaissent là où elles sont attendues. Néanmoins, les règles et les contraintes administratives, qui peuvent apparaître pénibles pour les personnes chargées de concevoir ou d’exploiter les systèmes, ne sont qu’une portion particulièrement visible d’un ensemble de règlementations instauré et maintenu pour éviter que des individus (qu’ils soient des salariés, des clients, des partenaires, des utilisateurs, des prospects…) ne soient atteints dans leur vie privée.
Une « brèche de vie privée » est un risque juridique et opérationnel réel pour une organisation, que cette organisation soit une entreprise, une association, une administration… Elle prend généralement sa source dans une défaillance de la confidentialité d’informations personnelles et peut prendre la forme d’une divulgation incontrôlée, d’une usurpation d’identité, d’une intrusion ou ingérence indésirable dans la sphère privée, ou de diverses formes de discrimination et de harcèlement. Lorsque des personnes subissent de telles atteintes par le fait d’une organisation, les conséquences pour elles sont souvent bénignes, mais parfois catastrophiques. Une brèche de vie privée peut avoir un impact plus ou moins sérieux sur les relations sociales (pouvant aller, dans les cas extrêmes, jusqu’à des tentatives de suicide), entraîner des pertes financières, des désagréments administratifs, des risques de poursuites pénales (dans le cas d’une usurpation d’identité par exemple), ainsi bien sûr que des désagréments plus mineurs comme des communications non sollicitées. Les conséquences pour l’organisation en question peuvent affecter sa réputation ou son positionnement sur le marché. De plus, sa responsabilité juridique peut être retenue au civil comme au pénal.
Pour ces raisons, les risques pesant sur les données personnelles manipulées par l’organisation sont de plus en plus intégrés au périmètre opérationnel du responsable de la sécurité des systèmes d’information et pris au sérieux au même titre que la protection du patrimoine informationnel de l’entreprise (dont les données personnelles sont souvent une composante essentielle). Afin que cette protection soit assurée efficacement, il est essentiel que tous les membres de l’organisation, et en particulier les personnes interagissant avec les systèmes de traitements automatisés de données, aient une réelle conscience de la nature des risques, de leur responsabilité dans le traitement des données et des motivations et principes qui sous-tendent les règles et contraintes...
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MOTS-CLÉS
réglementation | Vie privée | protection des données personnelles | informatique | systèmes d'information | RGPD
VERSIONS
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- Version archivée 1 de oct. 2015 par Guillaume PIOLLE
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Protection des données personnelles dans le système d'information
Sources bibliographiques
- (1) - Article 29 Data Protection Working Party - Guidelines on the implementation of the Court of Justice of the European Union judgment on « Google Spain and Inc v. Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), Mario Costeja González » CC-131/12. - Technical report, European Commission, November 2014.
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À lire également dans nos bases
Sites Internet
Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information. https://www. ssi.gouv.fr/. (page consultée le 2 mars 2018).
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. https://www.cnil.fr/. (page consultée le 2 mars 2018).
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés....
Normes, standards et recommandations
Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information. Le Référentiel général de sécurité (RGS). http://www.ssi.gouv.fr/administration/reglementation/administration-electronique/le-referentiel-general-de-securite-rgs/, 2010-2014.
European...
Réglementation
Conseil de l’Europe. Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. STCE no 005, 4 novembre 1950.
Le Parlement européen et le Conseil. Directive 2002/58/EC du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)....
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