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Biomass for heating

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Biomass for heating

Author : André BERGNER

Publication date: December 10, 2023 | Lire en français

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3. Regulations

Bylaws

Arrêté du 1 er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production d'électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse.

Decrees of 1 er February 2023 on criteria for intrans, sustainability or reductions in greenhouse gas emissions from the production (of electricity, biomethane, renewable fuels and bioliquids, heat and cooling), in particular from bioliquids or solid or gaseous fuels derived from biomass.

Decrees

Décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure modified by décret n° 2003-165 du 27 février 2003.

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