Évaluer l’impact d’un projet sur la faune et la flore

L’objectif de l’étude d’impact est de démontrer que la solution technique retenue dans le cadre de votre projet concilie le mieux son opportunité avec la préservation de l’environnement. Même si vous sous-traitez cette partie à un bureau d’études, vous devez veiller à sa bonne réalisation car elle est fondamentale dans le processus d’autorisation de l’opération envisagée.

Contenu d’une étude d’impact

Ce contenu est défini à l’article R. 122-3 du Code de l’environnement. Il doit « être en relation avec l’importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l’environnement ».

L’étude d’impact présente successivement :

• une analyse de l’état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, affectés par les aménagements ou ouvrages ;
• une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l’eau, l’air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ;
• les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations environnementales, parmi les partis envisagés qui font l’objet d’une description, le projet présenté a été retenu ;
• les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement et la santé, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;
• une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation ;
• pour les infrastructures de transport, l’étude d’impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu’une évaluation des consommations énergétiques résultant de l’exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu’elle entraîne ou permet d’éviter.

Par ailleurs, l’étude doit faire l’objet d’un résumé non technique afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations qu’elle contient.

Enfin, lorsque la totalité des travaux prévus au programme est réalisée de manière simultanée, l’étude d’impact doit porter sur l’ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l’étude d’impact de chacune des phases de l’opération doit comporter une appréciation des impacts de l’ensemble du programme.

Le périmètre de l’étude

Cette étape est essentielle, le périmètre ne se limitant pas à l’implantation de l’opération. Ainsi, le choix du périmètre d’étude doit être considéré au regard de critères topographiques, écologiques, géologiques, d’occupation des sols, etc. Il comporte en réalité plusieurs périmètres :

• le périmètre potentiel d’implantation sur lequel le projet est techniquement et économiquement viable ; il est conseillé de retenir une zone ou un faisceau (projet d’infrastructure linéaire) relativement large afin d’avoir la possibilité de modifier l’emplacement de l’installation en cas de présence d’espèces ou de milieux sensibles identifiés par l’étude faune-flore ;
• le périmètre concerné directement par les travaux, c’est-à-dire le secteur perturbé lors de la réalisation des travaux ;
• le périmètre subissant des effets éloignés et induits, constitué des unités écologiques potentiellement perturbées par le projet.

Le choix du périmètre d’étude doit en tout état de cause être justifié, notamment au regard des conclusions de l’analyse effectuée dans ce cadre.