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classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont fixées dans un arrêté préfectoral. Il s’agit... du Code de l’environnement L’arrêté d’autorisation et, le cas échéant, les arrêtés [...]
10 nov. 2015
sous un délai donné (souvent de l’ordre de 3 à 6 mois). Arrêté préfectoral complémentaire (APC) L’APC... ou suppression de prescriptions) par l’intermédiaire d’un arrêté préfectoral [...]
10 mars 2017
, des changements successifs d’exploitant ou de la publication de différents arrêtés préfectoraux complémentaires... ’autorisation, d’un « arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ». [...]
10 sept. 2014
Les modifications apportées au fonctionnement d’une ICPE soumise à autorisation obéissent à des règles différentes selon leur importance. Une circulaire ministérielle...
Au 1er janvier 2015, il sera interdit de faire un feu de cheminée à Paris et les communes d’Ile-de-France situées en zone sensible pour la qualité de l’air....
