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Brevets enfileur enfilage dispositif collants

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Brevets enfileur enfilage dispositif collants dans les livres blancs


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Brevets enfileur enfilage dispositif collants dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2004
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  • Réf : AG6751

Colles et adhésifs pour emballages

Le secteur de l’emballage est l’un des plus gros consommateurs de colles et adhésifs... ’applicateurs de colles, l’article détaille un grand nombre de travaux réalisés par collage, avec les techniques... L’emballage est l’un des plus gros marchés utilisateurs de colles et adhésifs car la plupart des opérations d... et les machines utilisées, à indiquer les cadences de chaîne, les exigences et en décrivant les adhésifs et colles...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 nov. 2001
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  • Réf : C961

Colles et adhésifs

améliorés sensiblement. Enfin, les joints de colle ont pu créer, dans certains cas, des jonctions souples... de deux articles : [C 960] Colles et adhésifs. Caractéristiques et types  ; Colles et adhésifs- Applications... dans le bâtiment Colles et adhésifs. Applications dans le bâtiment  ; complétés par une documentation : [Doc... . C 962] Colles et adhésifs. « Pour en savoir plus » . Depuis 50 ans environ...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • Réf : TBA2260

Applications des mortiers-colles

des carrelages, céramiques et pierres par mortier colles, celui-ci traite plus précisément des techniques... pour le choix d’une colle sont l’exposition à l’humidité et la nature du support. Avis techniques, normes DTU... ’encollage, spatules, consistance de la colle, largeur des joints. Sont également détaillées dans cet article...  ». Pour la plupart des collages, on doit utiliser des mortiers-colles C2 ou C2 S1/S2 ou des adhésifs D2...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1619

Faire tomber un brevet gênant

Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers peuvent avoir intérêt à faire tomber ; même lorsque les offices de propriété industrielle pratiquent un examen renforcé des conditions de brevetabilité, le titre délivré n’est jamais à l’abri d’une invalidation par l’autorité judiciaire.

L’action en nullité peut être engagée, soit comme stratégie de défense dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit à titre principal en dehors de toute action en contrefaçon, même si l’hypothèse est plus rare en pratique.

L’annulation du brevet présente la particularité d’avoir un effet dit « absolu », c’est pourquoi elle est la voie privilégiée pour faire tomber un brevet gênant.

À ce titre, cette fiche vise à :

  • expliciter les conditions d’ouverture et les spécificités de la procédure d’annulation d’un brevet français ou européen, permettant de faire tomber un brevet gênant ;
  • présenter les différentes causes d’invalidation d’un brevet français ou européen.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2017
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  • Réf : 1622

Obtenir un brevet en France : la demande de brevet

Après avoir vérifié la brevetabilité de votre invention et vous être assuré de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet auprès de l’INPI. Le soin apporté à cette demande est essentiel car c’est elle qui fixe le cadre de la protection revendiquée et partant, l’analyse de sa validité.

En effet, si certains éléments peuvent être modifiés au cours de la procédure d’examen, d’autres sont immuables et, mal rédigés, peuvent entraîner la réduction voire la perte de la protection envisagée.

Cette fiche vous guidera dans l’établissement de votre demande de brevet auprès de l’INPI.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 17 juil. 2017
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  • Réf : 1635

La copropriété du brevet

Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet sont multiples.

Cette situation est prise en considération par la loi qui fixe un régime spécifique à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations de chaque copropriétaire, est obligatoire mais supplétif : cela signifie qu’il s’applique chaque fois que les copropriétaires n’ont pas prévu de règles. Cependant, il est possible de déroger à ce régime légal par la conclusion d’un règlement de copropriété.

La présente fiche a pour objet de préciser les contours du régime légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété.

Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.


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