Clause compromissoire : définition

Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes et la distribution, mais également les accords de licence, les «…

L'article met en lumière la diversité des possibilités de litiges dans un monde globalisé. Ceux-ci peuvent opposer deux Etats, deux entreprises, une entre…

Cet article concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage et soit le maître d’œuvre, soit les entr…

Cette fiche pratique a pour objet de vous indiquer des clauses types, les pièges à éviter, et les vérifications indispensables à réaliser. Elle s’applique…

Après avoir traité dans la première partie de l’article [C7010] du contexte habituel des opérations de construction et de l’expertise, ainsi que des notio…

La maîtrise des approvisionnements est fondamentale pour assurer la qualité des produits alimentaires. Le référencement des fournisseurs, la définition pr…

Dans cette première partie de l’article « Expertise et Expert » seront successivement exposés :- le contexte habituel;- les notions essenti…

Cette étude dont le thème était : « l’expertise et l’expert dans le domaine de la construction » se poursuit dans ce 3e article par l’…

Le contrat de maîtrise d’œuvre présente des aspects incontournables en termes d’organisation et d’ordonnancement des prestations. Ce document est ainsi sé…

Dans le bâtiment, se trouvent des chantiers de constructions neuves, de réparation, de remise en état (changement de destination), de réhabilitation (par…

Les technologies prédominantes pour la majorité des applications actuelles mettant en œuvre des bases de données reposent sur les trois modèles de données…

Dans le cadre de la cession de votre activité ou installation sous le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE), vous vous interrogez…

Le 16 février 2009, la France devait défendre à Bruxelles sa clause de sauvegarde sur le MON 810. Une position qui, entre la publication récente d'un rapp…

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a tenté de répondre aux difficultés des fournisseurs d’électricité pendant la crise du Covid-19. Elle a ain…

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a lancé une enquête sur l'utilisation des services dans le cloud fournis par Amazon et Microsoft. P…

Le Conseil d’Etat a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause de…

L'UE a trouvé mercredi un accord pour autoriser la culture des OGM sur son territoire, sous réserve de la possibilité pour les Etats réfractaires, dont la…

L'Union européenne est proche d'un accord pour autoriser la culture des OGM qui se ferait toutefois "à la carte", avec la possibilité pour les Etats d'int…

Le partenariat transatlantique devrait permettre aux investisseurs d'attaquer des Etats sur leur règlementation, selon Karel de Gucht, commissaire au comm…

L’Indice de résilience numérique entre désormais dans sa phase la plus délicate, celle de l’usage réel. Pour les entreprises, l’enjeu n’est plus seulement…

S'il est légitime, l'audit commandité par le client sur la solution informatique mise en place par son prestataire doit respecter certaines règles. Contou…

Williams Pauchet est auteur et conseiller aux Editions TI. Cet ancien responsable de travaux au sein de la Défense Nationale a participé à la conduite de…

Un projet de loi d'adaptation au droit de l'UE est sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il permettra de transposer en droit français plusieurs directiv…