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Code du travail

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Code du travail dans les livres blancs


Code du travail dans les conférences en ligne


Code du travail dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2012
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  • Réf : BM7408

Travail mécanique du bois

en renforçant les lois et en complétant le code du travail. La responsabilité des employeurs évolue... par l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale : est considéré comme accident du travail... ). Règles générales de prévention L'article L 4121-2 du code du travail précise les principes généraux... est alors rattachée au code NAF de l'entreprise. Causes principales Accidents du travail Malgré...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2007
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  • Réf : BN3220

Codes et normes de conception et de construction des réacteurs

les dispositions du code ASME. Ces documents de travail avaient d’ailleurs été pris en considération... – aujourd’hui européen et international – sur lequel elles s’appuient, ainsi que du travail de rapprochement... historique de l’établissement des codes applicables aux réacteurs nucléaires, dans le contexte... qu’elles comportent tant en ce qui concerne le contenu des règles et codes français que la nécessaire ouverture...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • Réf : TBA550

Les accidents du travail et la responsabilité pénale

. Définition de l’accident du travail L’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale définit... de sécurité et de santé au travail, la responsabilité pénale peut être engagée sur le fondement du Code... du travail ou sur celui du Code pénal. Sur le fondement du Code du travail En cas... de violation d’une règle d’hygiène et de sécurité inscrite dans le Code du travail, la responsabilité...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 août 2011
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  • Réf : 0108

Déterminer les produits à mesurer dans l'air des lieux de travail et à quelle fréquence

Après avoir défini succinctement les notions de valeurs limites d'exposition professionnelle, cette fiche vous permettra de repérer parmi les substances composant les produits que vous manipulez quelles sont celles qui nécessitent une mesure de l'exposition du personnel.

Les différents types de contrôles réglementaires sont précisés ainsi que leur périodicité pour les divers types de valeurs limites, qu'elles soient :

  • réglementaires contraignantes pour les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 et 2 selon la DSD (1A et 1B selon le règlement CLP) ;
  • réglementaires contraignantes pour les autres agents chimiques dangereux ;
  • indicatives (réglementaires ou non).

Vos obligations de contrôle pour d'autres types d'agents chimiques sont également précisées.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 08 août 2011
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  • Réf : 0109

Mesures dans l'air des lieux de travail : à qui les confier ?

Les procédures de contrôle des substances chimiques sur le lieu de travail ont subi une transformation importante avec la publication du décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 qui a modifié en profondeur cette partie du Code du travail.

L'arrêté du même jour, outil opérationnel complétant le décret, constitue aujourd'hui le référentiel pour la prestation des organismes obligatoirement accrédités auxquels vous serez conduit à confier ces mesures. Sont concernés les agents chimiques listés aux articles R. 4412-149 et R. 4412-150 du Code du travail (cf. Déterminer les produits à mesurer dans l’air ambiant).

Le mesurage des autres substances ne relève pas de l'application de ce texte ; leur évaluation pourra faire l'objet d'un protocole moins formel dans le but d'orienter votre évaluation des risques. D'autres organismes pourront vous y aider.

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 06 mars 2015
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  • Réf : 1452

Prévenir le risque CMR conformément au Code du travail

Cette fiche pratique vous permettra d’identifier les règles de prévention qui s’appliquent aux agents chimiques et procédés CMR, en répondant aux questions suivantes :

  • Comment évaluer le risque CMR ?
  • Quelles actions de prévention dois-je mener ?
  • Comment engager une démarche de substitution ?

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.


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