Concession : définition

Certaines règles juridiques sont qualifiées d’"exorbitantes du droit commun", de par le pouvoir accordé aux personnes publiques comparativement…

Cette fiche permettra d’appréhender le régime fiscal des brevets, notamment certains aspects du régime de faveur applicable sous conditions aux opérations…

Les marchés de travaux, dans l'Union européenne, sont régis essentiellement par deux directives dont la version en vigueur date de 2014. Leur objectif est…

L'étude du régime juridique des contrats de travaux publics exige que soit défini, au préalable, ce qu'est un tel contrat (détermination des parties), ain…

Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendic…

L’utilisation de pesticides et de méthodes peu respectueuses de l’environnement dans l’entretien des cimetières s’explique de plusieurs manières : la…

Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes et la distribution, mais également les accords de licence, les «…

Les réseaux de distribution ont pour but d'acheminer l'électricité d'un réseau de transport ou de répartition jusqu'au consommateur. Cet article constitue…

Cet article a pour objet d’expliquer comment est tarifé l’usage des réseaux de transport et de distribution de l’électricité pour les producteurs, fournis…

L'entreprise souhaitant se doter d'une stratégie d'innovation doit identifier, pour les confronter aux facteurs externes, les éléments favorables ou les c…

La culture joue un rôle important dans la construction de l'image (réelle ou perçue) d'un pays, d'une entreprise, de ses produits. Chacun de ces acteurs s…

Cet article analyse 6 grands accidents survenus ces dernières années dans différents secteurs pour mettre en évidence d'éventuels invariants et dégager ai…

Comment se distinguer durablement de la concurrence tout en montrant l’exemple en matière de responsabilité environnementale ? En misant sur une conceptio…

Le ministre de la Transition écologique et solidaire (MTES), François de Rugy, s’est montré prêt à quelques aménagements de sa copie sur la Programmation…

L’Italie est secouée ces dernières semaines par un scandale pétrolier qui a poussé la ministre de l’Industrie, Federica Guidi, à démissionner. Le gouverne…

Pour mettre fin à un contentieux avec Bruxelles vieux de plus de dix ans, la France vient de se doter d'un nouveau cadre pour relancer les investissements…

Après plus de dix ans de tensions avec la Commission européenne, la France engage une refonte de son modèle hydroélectrique. Une proposition de loi vise à…

L’été 2019 a été marqué par deux épisodes de canicule très sévère dans certaines parties de la France, et le premier semestre 2019 a été l’un des plus sec…

[AFP] La Norvège va redéfinir les contours de la banquise dans l'Arctique, a annoncé la ministre de l'Environnement mardi, une décision susceptible de lui…

Première énergie renouvelable électrique, l’hydroélectricité augmente très peu ses nouvelles capacités. Alors qu’un projet de barrage a été annulé, Techni…

L’Ademe lance le label VertVolt pour récompenser des offres d’électricité verte réellement engagées. Brice Arnaud, économiste à l’Ademe, nous explique com…