annoté . ; pour les concessions de travaux publics : également à partir du Code de la commande... . Notions de travail public et de contrat administratif La définition du marché et de la concession... ’études, etc. Dans la concession , dont l’objet est de confier à un concessionnaire privé l’exécution d... financer par l’utilisateur, non seulement la réalisation d’un ouvrage public (concession de travaux publics...
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des contrats de concession : les contrats conclus dans le cadre de la concession de travaux publics... ’un délai minimal pour la présentation des candidatures et des offres (la concession de travaux publics... entre entrepreneurs. L’article 32 de la directive « Contrats de concession » prévoit un délai de 48 jours... pour la publication de l’avis d’attribution de la concession. Standardisation des avis Afin d’améliorer...
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ainsi que sur les concessions et sous-concessions de licence d’exploitation de brevets. Le régime applicable aux dépenses... . En cas de concession, l’entrepreneur a le choix entre inscrire le brevet à l’actif ou le conserver... forfaitaire de 30 % sur les revenus de concessions de brevet, applicable uniquement pour les inventeurs... aux opérations de concession, de sous-concession portant sur les brevets et inventions brevetables. D...
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