Debat national

Les débats associés au développement des nanotechnologies illustrent bien les interrogations que suscite le progrès technologique de façon générale. D'une…

Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État. Celui-ci a confié à l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) des missions de pl…

Les débats publics portuaires se sont affinés en France et permettent aux ports et maîtres d’ouvrage de mieux satisfaire aux attentes du grand public et a…

Les acheteurs de produits industriels, qu’ils soient consommateurs appartenant au « grand public » ou utilisateurs eux-mêmes industriels, n’ont pas toujou…

Dans le contexte où ce groupe français intervenant à l’international souhaitait restructurer ses activités françaises de maintenance, ce retour d’expérien…

Cet article a pour objectif de donner des informations sur l'organisation de la métrologie en France, et du rôle respectif des différents acteurs du Résea…

De nouvelles dispositions - ordonnances, lois, décrets, charte… - issues du Conseil national de la transition écologique (CNTE) ont été prises depuis 2014…

La mise en œuvre des obligations d’information et de participation du public en matière d’ICPE découle du principe général de participation, affirmé très…

La reconnaissance faciale, qui repose sur des méthodes communes de traitement des visages mais dont les usages diffèrent selon le cadre juridique, constit…

Cet article traite à la fois de la loi sur la vidéosurveillance algorithmique et de son éventuelle pérennisation. L’IA et la vidéoprotection, sous la déno…

L’objectif de cet article est d’aider à mieux appréhender l’articulation des textes réglementaires environnementaux à partir desquels assurer une veille e…

L’intégration de la science dans le processus législatif environnemental est un des défis les plus complexes auxquels les scientifiques et législateurs so…

À l'occasion de la deuxième séance du Conseil national du débat national sur la transition énergétique en date du jeudi 24 janvier, on en sait un peu plus…

La première réunion du conseil national du débat sur la transition énergétique s’est déroulée ce jeudi 29 novembre.  La transition énergétique est do…

Alors que le développement des énergies renouvelables constitue, à côté de l’efficacité énergétique, un enjeu majeur du débat relatif à la transition éner…

La Commission nationale du débat public (CNDP) a annoncé le 4 mars l’ouverture d’un débat public sur le cinquième Plan national de gestion des matières et…

Dès octobre 2022, deux débats nationaux porteront sur le futur mix énergétique de la France et sur la relance du nucléaire. L’un organisé par le gouvernem…

La proposition de loi relative à la protection de l’identité vient d’être adoptée le 7 juillet 2011 par l’Assemblée nationale. Les premières cartes d'iden…

Les nouveaux OGM en débat ! La Commission européenne travaille sur le statut juridique des nouveaux OGM, issus des Nouvelles techniques de modifications g…

La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est une taxe due par tous les consommateurs finaux d’électricité pour compenser l'augmentation d…

Lancé officiellement mi-septembre, le débat public national sur le développement et la régulation des nanotechnologies vient de boucler, à Lyon, sa douziè…

Deux géoscientifiques, Terry Engelder et David Hughes, ont débattu des avantages et des inconvénients de la fracturation hydraulique. Le compte rendu de c…

Si la question de la sécurité énergétique figure au cahier des charges du débat national sur la transition énergétique, son entrée réelle dans le débat ta…

Le Colloque National, événement phare phare de cette 6ème édition des Journées Nationales de l'Ingénieur 2019 se déroulera le 21 mars 2019 dans les locaux…