Intégration d'avancées scientifiques dans la législation environnementale européenne

Une série de conférences sur le thème « la science rencontre la législation en Europe » organisée en 1998 a souligné les difficultés d'établir des liens entre la science et la législation  , en particulier :

• les législations ne peuvent pas être développées sans une base solide de connaissances ;

• le processus législatif ne peut pas traiter des problèmes identifiés par la science ;

• la science ne peut pas tenir compte (et donc y répondre) des besoins législatifs urgents ;

• les résultats de la recherche scientifique ne sont pas forcément orientés vers des applications d'ordre législatif ;

• une communication inappropriée empêche d'établir des ponts entre les mondes scientifiques et législatifs.

Dans un même temps, le développement et la mise en œuvre des législations représentent un des défis croissants pour le secteur privé, les ONG, les associations de citoyens et les organisations professionnelles qui sont sous pression vis-à-vis de l'accès à l'information sur des faits scientifiques liés aux orientations législatives. La tendance vers une approche « basée sur l'évidence » exige désormais une utilisation plus sophistiquée et structurée de la science. À cet égard, comme discuté plus loin, l'interface entre la science et la législation est perçue comme une nécessité croissante par les législateurs.

Durant la dernière décennie, des avancées significatives ont reflété la prise de conscience croissante du besoin d'amélioration du rôle que la science joue dans le processus législatif environnemental  . Néanmoins, de nombreuses barrières restent à résoudre pour permettre à la science de contribuer pleinement au développement de législations robustes. Ces barrières peuvent être groupées en six catégories :

• 1.  Communication et compréhension mutuelle entre les communautés législatives...