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RÉSUMÉ
Cet article traite à la fois de la loi sur la vidéosurveillance algorithmique et de son éventuelle pérennisation. L’IA et la vidéoprotection, sous la dénomination VSA ont donné lieu à une loi de 2023, censée assurer la sécurité des JO de 2024, sur huit cas d’usage. En 2025, il est question des titulaires du marché public VSA, des tests, des évaluations, et de la pérennisation éventuelle. Deux points de vue s’opposent : celui des associations de défense des libertés publiques, celui du ministère de l’Intérieur : le choix est éminemment politique.
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Claudine Guerrier : Professeure émérite à IMTBS
INTRODUCTION
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) s’inscrit dans le cadre du droit de la vidéoprotection et du droit de l’intelligence artificielle. La vidéosurveillance s’est développée dès 1975 au Royaume-Uni, actuellement l’un des pays les plus vidéosurveillés au monde avec la Chine . Elle n’apparaît en France que dans la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995.
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, dite Loppsi 2, substitue au terme vidéosurveillance celui de vidéoprotection. Il s’agit dans les deux cas d’installer, dans des lieux publics ou privés, des caméras à des fins de télésurveillance. L’objectif est donc sécuritaire, mais il obéit au droit de la vie privée, et à celui de la protection des données à caractère personnel.
La VSA associe la vidéoprotection et l’intelligence artificielle (IA). Cette dernière se définit comme un processus visant à reproduire l’intelligence humaine au travers d’algorithmes et de modèles d’apprentissage automatique, conférant ainsi à l’ordinateur la capacité d’agir de manière similaire à un être humain. La VSA permet d’analyser, en temps réel, les flux vidéos en s’appuyant sur un logiciel qui se connecte au réseau existant des caméras, en utilisant la détection via l’IA.
En Europe, l’intelligence artificielle, qui a donné lieu à de nombreux débats au sein du Parlement européen, aboutit au Règlement 2024/1689 du Parlement et du Conseil européen, en date du 13 juin 2024, paru au journal officiel de l’Union européenne du 12 juillet 2024.
D’autres cadres réglementaires ont émergé à l’échelle internationale, notamment aux États-Unis (décret Joe Biden du 31 octobre 2023), en Chine (Personal Information Protection Law (PIPL) en novembre 2021, Administration chinoise du Cyberespace (CAC) en août 2023), et, au niveau international, la déclaration de Bletchley de novembre 2023, qui s’applique à 29 pays.
Après un examen de la législation française relative à la VSA en France, cet article analyse le contrôle juridique encadrant la VSA, ainsi que les perspectives de pérennisation de cette technologie.
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MOTS-CLÉS
intelligence artificielle | vidéosurveillance | tests | évaluations
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Vidéosurveillance algorithmique VSA : réglementations et cadre juridique
Loi sur la vidéosurveillance algorithmique en France
Sources bibliographiques
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