- Article de bases documentaires
|- 10 janv. 2015
|- Réf : G4075
d'exigence. Le premier d'entre eux concerne le régime particulier de la déclaration préfectorale... Il décrira également les règles spécifiques applicables au régime particulier de déclaration avec contrôle... de l'importance des activités et des incidences supposées. Le premier de ces régimes est celui de la déclaration... préfectorale (déclaration D ou avec contrôle périodique DC). C'est celui qui présente a priori...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 oct. 2014
|- Réf : H5060
un assouplissement notable et de plus en plus de produits furent autorisés. Parallèlement, un régime de déclaration... moyennant une déclaration. Avec la promulgation de la « Loi pour la confiance en l'économie numérique », le 21 juin 2004... le régime d'autorisation pour la fourniture et l'importation, au profit d'une simple déclaration. Seule... , cette opération peut aussi n'être subordonnée qu'à déclaration (voir le Pour en savoir plus ). • L'Agence...
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- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2014
|- Réf : TBA3038
dans les établissements de type PU (petits établissements de soins déclarés de 5 e catégorie). Ces règles concernent... ]), à l'exception du dispositif de commande manuelle de déverrouillage qui peut être, par dérogation, situé... dans un local réservé exclusivement au personnel et situé dans chaque service concerné par cette dérogation... . 2. En dérogation à l'alinéa 3 de l'article PE 29 (§ 3.2 de [TBA 3 036]), les portes des locaux...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 06 juil. 2017
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- Réf : 0258
Alors que le régime de déclaration existe depuis 1917, le régime de déclaration avec contrôle périodique est récent puisqu’il a été instauré en 2006.
Ce régime a été créé pour éviter à certaines catégories d’installations soumises à déclaration d’échapper à tout contrôle, du fait de la carence de contrôle de l’Inspection des installations classées.
Les points de convergence entre régimes D et DC sont très nombreux, les différences portent principalement sur le contrôle.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 04 sept. 2017
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- Réf : 1630
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute invention réalisée par un salarié doit faire l’objet d’une procédure de déclaration et de classement de l’invention. Cette procédure permet, en pratique, de déterminer qui, de l’inventeur salarié ou de l’employeur, détient des droits sur l’invention et peut déposer un brevet.
La présente fiche a pour objet de présenter les modalités de déclaration de l’invention de salariés ainsi que les droits et obligations qui en découlent, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Les fiches pratiques pour protéger vos innovations.
