# Declaration de derogation

Vous êtes exploitant d’une installation classée soumise à déclaration. Vous devez constituer... un dossier de déclaration, que vous déposerez à la préfecture de département. Devez-vous déclarer... l’ensemble de vos [...]

Le régime de déclaration a été, il y a quelques années, scindé en deux, le régime simple... de déclaration et le régime de déclaration avec contrôle périodique, auxquels sont associés des seuils différents... . Certaines [...]

Alors que le régime de déclaration existe depuis 1917, le régime de déclaration avec contrôle... à certaines catégories d’installations soumises à déclaration d’échapper à tout contrôle, du fait de la carence... les [...]

Quels sont les événements qui ont marqué l'actualité du secteur Environnement/Energie ces quinze derniers jours ? Au programme : L'Allemagne augmente ses...

L'idée de faire payer l'empreinte carbone du pétrole non conventionnel avance lentement. Le projet de règlementation de Bruxelles n'aura pas d'impact majeur...

Après avoir débouté à deux reprises des ONG écologistes et représentants du monde agricole en 2021 et 2022, le Conseil d’État reconnaît finalement l’illégalité...

L'enquête qui vient d'être rendue publique par l'UNAF dresse un bilan alarmant concernant les néonicotinoïdes. Cette année encore, plus de 6 millions d'hectares...

Des chercheurs du CNRS, de l’Inra et de l’Institut de l’abeille démontrent que trois insecticides, provoquant la mort des abeilles, sont présents dans des champs...

Un produit contenant du maïs génétiquement modifié sera toujours étiqueté comme tel, a assuré Phil Hogan, commissaire européen en charge de l'agriculture. Le...

À proximité de Pau, une unité de méthanisation couplée à une seconde de méthanation vont être construites pour valoriser les boues d'une station d'épuration....

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine du mois de mai...