- Article de bases documentaires
|- 10 nov. 2019
|- Réf : G4075
d'exigence. Le premier d'entre eux concerne le régime particulier de la déclaration préfectorale... Il décrira également les règles spécifiques applicables au régime particulier de déclaration avec contrôle... et des incidences supposées. Le premier de ces régimes est celui de la déclaration préfectorale (déclaration... dans la nomenclature, les modalités de mise en service d'une installation soumise à déclaration, ainsi que les règles...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 juil. 2020
|- Réf : TBA232
obligation déclarative... , permis de démolir et déclaration préalable ( https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do... ou de démolir explicite ou tacite, ou l'affichage de la déclaration préalable, prévus par l'article R. 424-15... , est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire...
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- Article de bases documentaires
|- 10 déc. 2014
|- Réf : TBA3038
dans les établissements de type PU (petits établissements de soins déclarés de 5 e catégorie). Ces règles concernent... ]), à l'exception du dispositif de commande manuelle de déverrouillage qui peut être, par dérogation, situé... dans un local réservé exclusivement au personnel et situé dans chaque service concerné par cette dérogation... . 2. En dérogation à l'alinéa 3 de l'article PE 29 (§ 3.2 de [TBA 3 036]), les portes des locaux...
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- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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- 06 juil. 2017
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- Réf : 0258
Alors que le régime de déclaration existe depuis 1917, le régime de déclaration avec contrôle périodique est récent puisqu’il a été instauré en 2006.
Ce régime a été créé pour éviter à certaines catégories d’installations soumises à déclaration d’échapper à tout contrôle, du fait de la carence de contrôle de l’Inspection des installations classées.
Les points de convergence entre régimes D et DC sont très nombreux, les différences portent principalement sur le contrôle.
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