à cette assistance. La « signature » est une proposition qui remédie à cette situation. Elle est basée... médiane est certainement accessible. C’est ce qui sous-tend le concept de « signature ». Comment apporter... une architecture de ce que recouvre la notion de « signature ». Autant que faire se peut, chacun des paramètres... du concept de « signature ». En effet, l’adoption d’une nouvelle approche ne peut résulter que de l’intérêt...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
signature électronique... Cet article traite de la réglementation de la signature électronique telle qu’elle résulte... une reconnaissance légale de la signature électronique en Europe depuis 1999, ce texte nouveau a pour ambition... son contenu. La signature électronique est entrée dans le Code civil en l’an 2000 avec l’article 1316-1....
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’une signature manuscrite, il est nécessaire de reproduire de façon électronique l’identification mutuelle... des acteurs d’une transaction ainsi que la signature des documents qui lui sont liés. L’identification... de Gestion de Clés (IGC) et permettant une signature numérique des documents échangés. Ce type de processus... l’avoir effectuée. Cela sera d’autant plus facile en informatique qu’il n’y aura pas de signature attachée...
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Vous souhaitez protéger des informations confidentielles contre toute divulgation publique et toute utilisation non autorisée, mais vous ne savez pas comment rédiger un accord de confidentialité ni quoi répondre à un partenaire qui vous propose son propre accord de secret ou qui demande des modifications à votre projet d’accord.
Cette fiche pratique a pour objet de vous donner les clés de compréhension du contenu d’un accord, de confidentialité, et les précautions à prendre.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Cette fiche pratique a pour objet de vous indiquer des clauses types, les pièges à éviter, et les vérifications indispensables à réaliser.
Elle s’applique aussi bien aux accords de confidentialité en tant que tels qu’aux clauses de confidentialité, qui sont souvent incluses dans des contrats d’affaires (contrats de collaboration, contrats de transfert de technologies, contrats de commande de prestations de services, contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle…).
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Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.
La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.
La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.
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